Par sa connaissance de la législation sociale, qu’il actualise en permanence, l’Expert-Comptable assiste le chef d’entreprise dans les questions de droit social et de gestion du personnel.
Droit du travail
- Application de la législation et de la réglementation du travail.
- Consultations sur les problèmes spécifiques au droit du travail
- Étude et rédaction de contrats de travail
- Problèmes de licenciement
- Problèmes relatifs à la représentation dans l’entreprise : délégués du personnel, comité d’entreprise, droit syndical
- Étude et application des textes relatifs à la participation des travailleurs aux fruits de l’expansion
- Système d’intéressement (mise en œuvre, contrôle)
- Formation professionnelle continue
Prévoyance sociale
- Consultation sur les problèmes spécifiques à la sécurité sociale et à la Prévoyance sociale (notamment les régimes de retraite)
- Établissement des bulletins de paie et de la comptabilité des salaires
- Établissement des déclarations de cotisations sociales
- Assistance à l’occasion de réclamation et de vérification des administrations sociales
Bilan social
- Étude et mise en place
- Contrôle